La gestion Kennel matraquée par la Chambre des Comptes

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’AI­sace: une volée de bois vert pour la majorité départe­mentale UMP et son Prési­dent

 

Le rapport de la Chambre Ré­gionale des Comptes discuté en juin constitue un acte d’accusation pour la gestion des finances publiques par la majorité départementale. Les magistrats spécialisés ont critiqué la création du régime d’abattement en 2010 pour les contribuables qui a entraîné une hausse considérable des impôts locaux de nos concitoyens. Les magistrats écrivent:

" Le département n’a pas mesuré l’effet de la création du régime d’abattement pour les contribuables”. Et les magistrats d’en­fonœr le clou: «Cela s’est traduit par une hausse exceptionnelle de la pression fiscale touchant en particulier les contribuables moyens et modestes".

Ainsi, les critiques faites par la CUS et les maires sont confortées par la Chambre. Mais les magistrats sont allés plus loin: “La Chambre relève que cette solidarité ne s’est imposée qu’aux seuls contribuables à la Taxe d’Habitation”. Elle a noté un défaut de transparence et d’information.

Il s’agit là d’accusations concrètes et extrêmement graves.

Et les magistrats continuent d’étriller cette gestion: « Il en découle que les comptes ne sont pas fiables et sincères au sens de l’instruction comptable » «. La majorité a beau dire qu’il s’agit là de questions techniques, il n’en est rien. Les magistrats relèvent encore que: « les bénéficiaires du RSA n’ont pas de dégrèvement de la taxe d’habitation ». Pour la Chambre, « le département a adopté une mesure au rendement fiscal incontestable mais dont les effets n’ont pas été pleinement anticipés ».

La mesure a été prise à l’aveuglette. La part départementale de taxe d’habitation a été augmentée au-delà de ce qui était nécessaire. La Chambre confirme enfin œ qui a toujours été indiqué par les Conseillers Généraux socialistes: ils n’avaient pas été informés de l’impact réel de cette politique proposée par le Président . On peut lire: «   Présentée comme une question technique,

la création du régime d’abatte­ment s’est faite sans simulation de l’impact sur les contribua­bles » “. Les lecteurs de « Tout le Bas-Rhin » peuvent vérifier que c’est bien la position des élus so­cialistes qui était véridique et que la majorité a prélevé de façon définitive un impôt trop lourd en adoptant des décisions bricolées et un budget manquant de trans­parence et de sincérité. C’est donc la mauvaise gestion du département par l’UMP qui est épinglée ici.

Raphaêl NISAND, Président du groupe socialiste au Conseil Général du Bas-Rhin

Philippe BIES,

Serge OEHLER,

Olivier BITZ,

Eric ELKOUBY,

Claude FROEHLY,

Robert HERR­MANN et

Henri DREYFUS

Paru dans le N°73 de "Tout le Bas-Rhin", magazine du Conseil Général du Bas-Rhin de septembre-octobre 2011